Diego
février 10, 2026
L’enregistrement du temps de travail obligatoire en Belgique entrera en vigueur dès le 1er janvier 2027. À partir de cette date, chaque entreprise belge devra enregistrer le temps de travail de ses collaborateurs dans un système objectif, fiable et accessible. Cette obligation, issue de deux arrêts majeurs de la Cour de justice de l’Union européenne et confirmée par le gouvernement fédéral dans l’accord budgétaire de novembre 2025, concernera l’ensemble des employeurs — privés et publics, PME comme grandes entreprises.
Dans cet article, nous décryptons les fondements juridiques de cette obligation, ses implications concrètes pour les employeurs belges, les risques en cas de non-conformité, et surtout comment un ERP comme Odoo permet de s'y conformer en intégrant le suivi du temps de travail à l'ensemble de votre gestion RH.
Découvrez la configuration complète en vidéo :
La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à l'aménagement du temps de travail constitue la pierre angulaire de la réglementation européenne. Elle fixe des normes minimales en matière de :
La directive ne mentionne pas explicitement l'obligation d'enregistrer le temps de travail. Cependant, elle impose aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de ces dispositions. C'est précisément ce vide que la Cour de justice a comblé par sa jurisprudence.
L'arrêt fondateur est celui rendu dans l'affaire CCOO. Le syndicat espagnol Federación de Servicios de Comisiones Obreras avait demandé à la justice d'obliger Deutsche Bank à mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail journalier de ses employés.
La CJUE a statué sans ambiguïté :
Les États membres doivent imposer aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.
La Cour a souligné que sans un tel système, il est « excessivement difficile, voire impossible en pratique » pour les travailleurs de faire respecter leurs droits aux périodes de repos et à la limitation du temps de travail. Le travailleur étant la partie faible dans la relation de travail, l'absence d'enregistrement le prive de tout moyen de preuve effectif.
Fin 2024, la Cour a réaffirmé et étendu cette jurisprudence dans l'affaire Loredas. Les faits : une employée de maison espagnole, après son licenciement, réclamait le paiement d'heures supplémentaires et de jours de congé non pris. Le juge de première instance avait rejeté sa demande, estimant qu'elle n'avait pas fourni de preuves suffisantes des heures réellement prestées.
La CJUE a jugé que la législation espagnole exemptant les employeurs domestiques de l'obligation d'enregistrement était contraire au droit de l'Union. Les points clés de l'arrêt :
- L'obligation d'enregistrement s'applique à tous les travailleurs, sans exception — y compris les employés de maison.
- Les États membres peuvent prévoir des modalités différentes selon les secteurs, à condition que le système reste objectif, fiable et accessible.
- L'absence de système d'enregistrement rend « excessivement difficile, voire impossible en pratique » pour les travailleurs de faire valoir leurs droits.
En l'état actuel du droit belge, il n'existe pas d'obligation générale d'enregistrement du temps de travail. Toutefois, des obligations spécifiques sont déjà en vigueur dans plusieurs situations :
En marge de l'accord budgétaire de novembre 2025, le gouvernement fédéral a décidé de rendre l'enregistrement du temps de travail obligatoire pour tous les employeurs — secteur privé et public confondus. Voici ce que l'on sait :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date d'entrée en vigueur | 1er janvier 2027 |
| Employeurs concernés | Tous (privé et public), toutes tailles, tous secteurs |
| Travailleurs concernés | Tous les travailleurs sous contrat de travail |
| Exclusion | Les indépendants (pas de contrat de travail) |
| Type de système requis | Objectif, fiable, flexible et accessible |
| Liberté de choix | Pointeuse, badge, logiciel, app mobile, enregistrement a posteriori |
| Données minimales | Heure de début, heure de fin, temps de pause |
Les modalités précises (sanctions, exceptions éventuelles, format des données) doivent encore être définies par voie législative au cours de l'année 2026.
Sans attendre la loi de 2027, plusieurs juridictions belges ont déjà tiré les conséquences de la jurisprudence européenne. Les positions sont toutefois divergentes, ce qui crée une insécurité juridique réelle pour les employeurs.
Cour du travail de Bruxelles, 22 mai 2020 : dans un arrêt remarquable, la Cour a estimé que tout employeur est tenu de mettre en place un système objectif, fiable et accessible d'enregistrement du temps de travail. Une travailleuse licenciée réclamait des heures supplémentaires sans pouvoir les prouver. La Cour a opéré un renversement de la charge de la preuve : c'est à l'employeur, qui n'avait pas mis en place de système d'enregistrement, de démontrer que les heures n'avaient pas été prestées.
Cour du travail de Liège (div. Liège), 4 juin 2021 : la Cour conclut à l'obligation pour l'employeur de disposer d'un système d'enregistrement, faute de quoi il lui appartient de démontrer quelles heures de travail ont effectivement été prestées.
Cour du travail de Bruxelles, 27 mars 2023 : la Cour précise que le « badgeage » à l'entrée d'un parking ne constitue pas un système d'enregistrement du temps de travail au sens de la jurisprudence européenne, car il ne mesure que les entrées/sorties du parking et non le début et la fin des prestations.
Cour du travail de Bruxelles, 17 novembre 2021 : la Cour estime que l'arrêt CCOO n'a pas pour portée, en l'état actuel du droit belge, de rendre l'employeur automatiquement redevable de toute heure supplémentaire réclamée par un travailleur, même en l'absence de système d'enregistrement.
Cour du travail de Bruxelles, 4 avril 2025 : l'obligation d'enregistrement n'emporte pas de renversement automatique de la charge de la preuve des heures supplémentaires.
Même sans obligation légale formelle avant 2027, l'absence de système d'enregistrement peut déjà vous être préjudiciable en cas de litige. Si un travailleur réclame des heures supplémentaires et que vous n'avez aucun moyen de prouver le contraire, certains juges donneront raison au travailleur. Ne pas agir maintenant, c'est s'exposer à un risque juridique croissant.
Tous les employeurs du secteur privé et public sont concernés, quelle que soit la taille de l'entreprise, le secteur d'activité ou la forme juridique. Les indépendants, qui ne travaillent pas sous contrat de travail, sont exclus. L'arrêt Loredas de 2024 a confirmé que même les employeurs domestiques doivent s'y conformer.
Le système doit consigner au minimum l'heure de début et de fin de chaque prestation ainsi que les temps de pause. L'objectif est de pouvoir déterminer le nombre d'heures effectivement prestées, les éventuelles heures supplémentaires et le respect des périodes de repos journalier et hebdomadaire
Non. Conformément à la jurisprudence européenne et à la volonté du gouvernement, tout système objectif, fiable et accessible suffit. Les options incluent : pointeuse physique, badge, logiciel cloud, application mobile, ou même un enregistrement numérique a posteriori. L'essentiel est la fiabilité et l'accessibilité des données, pas la forme du système.
Trois risques majeurs se profilent. Premièrement, l'inversion de la charge de la preuve : en cas de litige sur les heures supplémentaires, c'est à vous, employeur, de prouver que le travailleur n'a pas effectué les heures réclamées — quasi impossible sans système d'enregistrement. Deuxièmement, des sanctions administratives et pénales qui seront définies dans la future législation (le Code pénal social prévoit déjà des sanctions depuis juillet 2024 pour les horaires variables). Troisièmement, une insécurité juridique permanente face à des juridictions qui s'alignent de plus en plus sur la jurisprudence européenne.
Au-delà de la conformité, un système d'enregistrement offre : une transparence qui élimine les discussions sur les heures prestées, un calcul salarial fiable qui réduit les erreurs de paie, une détection précoce des risques de surcharge de travail (prévention du burn-out), et un meilleur équilibre vie privée/professionnelle pour vos équipes. Selon une étude Protime/ivox de 2025, 57 % des employés belges estiment que l'enregistrement du temps les aide à maintenir un bon équilibre.
Un outil de pointage isolé enregistre les heures, point final. Un ERP comme Odoo intègre le suivi du temps dans un écosystème complet : les données de présence alimentent automatiquement le calcul de paie, les feuilles de temps se lient aux projets et à la facturation, les absences se synchronisent avec le planning. C'est la différence entre cocher une case réglementaire et créer de la valeur opérationnelle.
Odoo propose deux modules complémentaires — Présences et Feuilles de temps — qui répondent aux exigences de la future législation. La section suivante détaille les fonctionnalités et la configuration pas à pas.
Là où la plupart des solutions du marché se limitent au pointage, Odoo offre un écosystème intégré qui transforme l'obligation légale en levier de performance.
Le module Présences fonctionne comme une pointeuse digitale complète, conforme aux critères d'objectivité, de fiabilité et d'accessibilité exigés par la CJUE.
Modes de pointage disponibles :
Fonctionnalités clés :
Le module Feuilles de temps complète le dispositif en permettant de ventiler le temps par projet, client ou tâche :
| Fonctionnalité | Outil de pointage standalone | Odoo (ERP intégré) |
|---|---|---|
| Enregistrement check-in/check-out | ✅ | ✅ |
| Calcul heures supplémentaires | ✅ | ✅ |
| Lien automatique avec la paie | ❌ | ✅ |
| Suivi du temps par projet/client | ❌ | ✅ |
| Facturation basée sur les heures | ❌ | ✅ |
| Synchronisation avec les congés | ❌ | ✅ |
| Rapports RH consolidés | Limité | ✅ |
| Intégration badge/biométrique | Variable | ✅ (modules tiers) |
| Coût additionnel par module | Oui (licence séparée) | Inclus dans l'ERP |
🎥 Vous préférez suivre en vidéo ? Regardez notre screencast complet ci-dessus — la configuration pas à pas commence à 02:56.
Depuis le menu Applications d'Odoo, recherchez « Présences » (ou « Attendances ») et installez le module. L'installation est immédiate et ne nécessite aucune configuration serveur.
Accédez à Présences > Configuration > Paramètres et activez :
🎬 Voir la configuration en détail dans notre vidéo :
Sur chaque fiche employé (Employés > fiche employé > onglet Informations professionnelles), renseignez l'horaire de travail applicable. C'est cette donnée qui permettra au système de calculer automatiquement les écarts, les heures supplémentaires et les absences.
🎬 Voir la configuration des horaires dans notre vidéo :
Si vous souhaitez un point de pointage physique, ouvrez Présences > Mode Kiosque depuis une tablette ou un écran dédié. Les employés peuvent s'identifier par :
Attribuez les rôles appropriés dans Paramètres > Utilisateurs :
Pour un suivi par projet, installez le module « Feuilles de temps ». Les deux modules fonctionnent de manière complémentaire : Présences pour le pointage global, Feuilles de temps pour la ventilation par activité.
| ✅ | Action | Échéance recommandée |
|---|---|---|
| ☐ | Réaliser un audit de votre situation actuelle (quels systèmes existent, quelles lacunes ?) | Dès maintenant |
| ☐ | Vérifier vos obligations spécifiques (horaires variables, temps partiel, secteurs réglementés) | Dès maintenant |
| ☐ | Choisir votre solution d'enregistrement (ERP, logiciel GTA, pointeuse) | T1 2026 |
| ☐ | Adapter votre règlement de travail pour intégrer les modalités d'enregistrement | T2 2026 |
| ☐ | Informer et former vos collaborateurs sur le nouveau système | T3 2026 |
| ☐ | Lancer un projet pilote pour détecter les problèmes avant l'obligation | T3 2026 |
| ☐ | Consulter la délégation syndicale (si applicable) sur le système choisi | T3 2026 |
| ☐ | Être opérationnel et conforme | 1er janvier 2027 |
L’enregistrement du temps de travail obligatoire en Belgique n’est plus une question de « si », mais bien de « comment ». Plutôt que de le subir comme une contrainte administrative, il convient de le considérer comme une opportunité de professionnaliser votre gestion RH, de sécuriser vos relations de travail et d’optimiser votre administration salariale.
Odoo offre une solution complète, modulaire et conforme aux exigences d'objectivité, de fiabilité et d'accessibilité posées par la jurisprudence européenne. En tant qu'intégrateur Odoo, Agitech vous accompagne dans le choix, la configuration et le déploiement de la solution adaptée à votre organisation.
👉 Contactez-nous pour une démo gratuite | 👉 Demandez un audit de conformité 2027
Sources juridiques : Directive 2003/88/CE · CJUE, 14 mai 2019, C-55/18 (CCOO c. Deutsche Bank) · CJUE, 19 décembre 2024, C-531/23 (Loredas) · C. trav. Bruxelles, 22 mai 2020 · C. trav. Liège, 4 juin 2021 · C. trav. Bruxelles, 27 mars 2023 · C. trav. Bruxelles, 4 avril 2025 · Avis CNT n° 2.324 (2022) et n° 2.462 (2025) · Accord budgétaire fédéral, novembre 2025
Sources documentaires : Securex · Acerta · Partena Professional · Protime · Shyfter · Kelio · Terralaboris · LITISS
Besoin d’un avis franc, d’une estimation budgétaire à la volée ? Vous pouvez directement réserver un viso call avec moi via le lien ci-dessous.
Si votre demande est urgente, vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante: diego.riera(at)agitech.io