Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services prestés par la SRL Agile Technologies, ayant son
siège sociale à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 99, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0718.631.032 (ci-après « AGITECH »).
En recourant aux Services d’AGITECH, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées
sans restriction ni réserve avant la conclusion du contrat. AGITECH décline formellement l’application de toutes clauses figurant sur tous
documents du CLIENT, celles de AGITECH, générales ou particulières, prévalant toujours.
AGITECH se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront
aux commandes acceptées par AGITECH postérieurement à la date de modification. Dans ce cas, elles seront communiquées au CLIENT.
Toute prestation d’AGITECH est précédée d’une offre adressée au CLIENT et dont la validité est, sauf
stipulation contraire, de 30 jours après son envoi. Le contrat est réputé conclu à la réception par AGITECH, avant l’expiration du délai de
validité de l’offre, de l’acceptation écrite, ferme et définitive de l’offre de AGITECH par le CLIENT.
Toute modification au contrat fera l’objet d’un écrit signé par les parties. Le silence observé par le CLIENT à la réception de l’écrit vaut
acceptation de sa part sur toute modification dès le moment où AGITECH met en œuvre le travail résultant de toute modification et que le
CLIENT ne s’y oppose pas.
4.1. Lieux : Sauf convention contraire, les prestations et livraisons sont en principe effectuées au siège d’exploitation d’AGITECH. En cas de
prestations chez le CLIENT, le tarif horaire d’AGITECH court à partir du départ du siège d’AGITECH jusqu’au retour à ce siège. Des frais de
déplacement pourront être facturés. En cas de livraison à l’extérieur du siège d’exploitation d’AGITECH, les marchandises voyagent aux
risques et périls du CLIENT. Les frais de port éventuels sont à charge du CLIENT.
4.2. Délais : Sauf stipulation écrite contraire, les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors
aucun caractère contraignant pour AGITECH. Le non-respect des délais ne peut justifier l’annulation de la commande, l’application de
pénalité de retard ou encore la réclamation d’une quelconque indemnisation. En cas de dépassement par AGITECH d’un délai
d’exécution, fixé expressément par les parties et en dérogation aux présentes conditions générales, le CLIENT a la possibilité de
demander des dommages et intérêts après avoir mis préalablement en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception
AGITECH d’exécuter les services dans un délai raisonnable à dater de la réception de cette mise en demeure. En toute hypothèse,
AGITECH sera libérée du délai d’exécution ferme :
a) en cas de modification de la commande par le CLIENT après acceptation de celle-
ci par AGITECH
b) à défaut de recevoir les informations correctes de la part du CLIENT dans les délais sollicités,
c) en cas de force majeure,
d) à défaut pour le CLIENT de respecter les modalités de paiement d’AGITECH
e) en cas de défaut de protection du système informatique du CLIENT.
4.3. Règles de l’art : Les Services sont exécutés par AGITECH selon les règles de l’art, sauf stipulation de directives spécifiques et
détaillées, suivant des critères techniques déterminés souverainement par AGITECH. Il est formellement précisé qu’AGITECH
n’assume qu’une obligation de moyen et non de résultat.
4.4. Période d’exécution : Les prestations d’AGITECH sont par défaut exécutées du lundi au vendredi, de 09H00 à 18H00. En cas de
prestations devant être exécutées en dehors de cette période, AGITECH aura la possibilité de
demander une majoration de 100% (x2) des heures comptabilisées pour ces prestations, moyennant avertissement préalable adressée au
CLIENT.
AGITECH est libre de sous-traiter à des tiers une partie ou l’entièreté de ses Services.
6.1. Le CLIENT s’engage à libérer les ressources humaines et matérielles suffisantes et fournira à AGITECH toutes les informations
nécessaires à la bonne réalisation du projet. Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations et documents
qu’il fournit à AGITECH.
6.2. Le CLIENT veillera à prévoir les mesures appropriées pour protéger ses ordinateurs et son système informatique, et prévenir tout accès
non autorisé.
6.3 Le CLIENT veillera à réaliser des backups de toutes ses données de manière régulière, y compris les données gérées par AGITECH
auxquelles il a accès, et ce même si AGITECH peut le cas échéant réaliser également des backups de ces données de manière périodique, en
fonction du type de contrat conclu.
6.4. le CLIENT veillera à ce que la dynamique du projet ne soit pas entravée. En d’autres termes, le CLIENT s’engage à faire le nécessaire
pour que le projet soit livré le plus vite possible en étant réactif.
En cas d’entrave à la dynamique du projet, AGITECH facturera le solde du projet et définira un nouvel échéancier avec le CLIENT ou
maintiendra le solde des heures restantes (dans le cas d’un contrat de type Project Pack ou Fixed Price) en les limitants aux prestations
d’un Support Pack le client devra faire ses demandes via l’outil helpdesk jusqu’à consommation du solde d’heures restantes durant une période limitée à 6 mois calendrier.
6.5. Dans le cas où les heures du devis avec la mention « Développement/ « development »; excèdent les estimations d’AGITECH, AGITECH
s’engage à prévenir le client du dépassement des heures estimées. Si le client accepte le dépassement des heures supplémentaires afin
d’aboutir dans son projet, les heures supplémentaires seront facturées sans que le Client puisse les contester.
6.6 Le CLIENT veillera à respecter les instructions d’AGITECH fournies lors du Kick Off Meeting et dont il recevra un résumé par email.
AGITECH et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant
l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, etc., auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de
l’exécution du contrat. Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur
responsabilité le secret et la confidentialité de tous les documents et dites informations. Les clauses du contrat et de ses annexes,
intervenant entre AGITECH et le CLIENT, sont réputées être confidentielles et, à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni
communiquées à des tiers non autorisés.
8.1. Logiciels de tiers : Tant durant l’exécution des prestations qu’après la fin de celles-ci, le Client s’engage à acquérir et maintenir les
licences des logiciels de tiers indiqués par AGITECH comme indispensable pour l’exécution de ses prestations. A défaut, AGITECH se réserve
la possibilité de mettre fin au contrat conformément à l’article 12 des présentes conditions générales.
8.2. Hardware et matériel supplémentaire : Pour certains projets, du matériel spécifique est nécessaire (balance, terminal de paiement,
lecteur de codes-barres, imprimante, etc). Le CLIENT est fortement encouragé à utiliser le matériel recommandé par AGITECH. La
configuration de ce matériel peut requérir une période d’essais et être source d’erreur. AGITECH aidera le CLIENT à configurer
correctement ce matériel. Compte tenu des nombreux appareils et configurations possibles, AGITECH ne peut être tenu responsable d’un
matériel défectueux ou d’une mauvaise configuration du matériel.
8.3. Tout droit de propriété intellectuelle détenu, contrôlé, développé et/ou acquis par une partie en dehors du cadre des Services restera
la propriété exclusive de cette partie. Le contrat entre les parties n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. AGITECH
se réserve notamment le droit de réutiliser pour d’autres clients le code informatique créé pour le CLIENT.
8.4. Le Client donne l’autorisation à AGITECH d’utiliser son nom, et éventuellement son logo ou autre signe distinctif pour les placer sur
ses supports marketing ou publicitaires, ainsi que dans ses références et sur son site internet.
9.1. Toute réclamation relative à un défaut d’exécution du contrat devra être impérativement adressée, par pli recommandé avec accusé
de réception, au siège d’AGITECH, dans les 30 jours calendrier suivant la fin des prestations contractuelles litigieuses, reprenant une
description précise et détaillée des griefs.
Passé ce délai, les prestations de AGITECH seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.
9.2. Dans tous les cas où le CLIENT se prévaut d’un dommage et entend en imputer la responsabilité à AGITECH, il doit impérativement
mettre en œuvre tous les moyens utiles à la limitation et à la réduction de ce dommage.
9.3. En cas de responsabilité reconnue de AGITECH ou établie à sa charge, cette responsabilité est strictement limitée au montant (HTVA)
des Services facturés au CLIENT dans le cadre du projet concerné au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage,
sauf dans l’hypothèse où la responsabilité des parties ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. AGITECH ne pourra en
aucun cas être tenu responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, dommage à l’image ou manque à
gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible.
9.4. AGITECH n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l’interruption ou la dégradation de services ou de produits causée par un
fournisseur utilisé dans le cadre des Prestations.
9.5. Dans la plupart des cas, les sauvegardes sont prises en charge par le fournisseur de la solution (Odoo, HubSpot, etc) choisi par le
CLIENT. Le CLIENT doit lire avec diligence et comprendre la politique de backup, la garantie et la responsabilité de ses Fournisseurs de
Solution quant à ses données. AGITECH n’est pas responsable de la perte complète ou partielle de ses données et AGITECH n’est nullement
impliqué et responsable dans les garanties des Fournisseurs de Solutions quant à leur politique de sauvegarde des données.
Dans le cas peu probable où un contrat séparé spécifie qu’AGITECH est responsable de la gestion des sauvegardes de données, AGITECH
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger le CLIENT contre la perte de données, proportionnellement au montant facturé pour les
Services de sauvegarde. Ces données peuvent être stockées sur les serveurs d’AGITECH ou chez des prestataires tiers. Si des mesures de
sauvegarde spécifiques doivent être mises en œuvre (périodicité, …), elles seront convenues par écrit entre AGITECH et le CLIENT. Les
parties conviennent expressément qu’AGITECH ne sera pas responsable de toute perte de données, sauf en cas de faute intentionnelle ou
de négligence grave de la part d’AGITECH.
9.6. Sauf à ce que ce soit prévu entre AGITECH et le CLIENT, les mises à jour des logiciels de tiers sont de la seule responsabilité du CLIENT.
AGITECH ne supporte aucune responsabilité en cas de problème dans les mises à jour ou en raison de l’absence de celles-ci.
9.7. Le Client sera seul responsable de toute conséquence résultant du non-respect des instructions d’AGITECH fournies lors du Kick Off
Meeting. En particulier, le Client devra payer les prestations supplémentaires devant être effectuées par AGITECH en raison du non-respect
desdites instructions.
Article 10 – Clause de réserve de propriété :
AGITECH reste propriétaire des travaux, créations, projets livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en ce compris les frais, intérêts et les indemnités contractuelles.
Les risques sont à charge du CLIENT, même par cas fortuit ou force majeure. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En conséquence, le
CLIENT s’interdit de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
11.1. Sauf convention contraire et écrite, les prestations de service doivent être payées en euros :
Pour les contrats de type « Project Pack », à concurrence de 100 % à la signature du contrat
11.2. Les services prestés dont question à l’article 3 ci-avant, sont rémunérées au prix indiqué dans l’offre ou dans la convention, augmenté
de la TVA applicable. Les tarifs horaires mentionnés dans les offres sont valables pendant un an à partir de la conclusion du contrat.
AGITECH se réserve le droit de les indexer ou modifier par la suite moyennant une notification au CLIENT au moins 30 jours au préalable.
Dans l’hypothèse où le CLIENT refuse l’application du nouveau tarif, il pourra mettre fin au contrat dans les 15 jours suivant la réception de
la notification précitée En cas d’augmentation, les prix seront adaptés au maximum une fois par an, au premier janvier de chaque année
sur la base de la formule suivante : P = P0 x (0,2 + 0,8 x S/S0)où : P = prix révisé / P0 = prix mentionné dans l’offre ou dans la convention / S = l’indice Stabel des prix pour les services
(« Computer programming, consultancy and related activities ») en vigueur le premier jour de chaque trimestre / S0 = l’indice Stabel des prix pour les
services (« Computer programming, consultancy and related activities ») en vigueur le jour de la conclusion de la convention.
11.3. A défaut de protestation écrite adressée à AGITECH, dans les 14 jours calendrier suivant la date d’émission de la facture, le contenu
des factures de AGITECH est considéré comme accepté inconditionnellement et dans son ensemble.
11.4. En cas de modification de l’état ou de la situation du CLIENT, du fait notamment de décès, incapacité, faillite, liquidation,
réorganisation judiciaire, mise en liquidation volontaire, dissolution ou transformation de société, ou de protêt, même d’une lettre de change non acceptée,
ou d’indices révélant une diminution de la solvabilité du CLIENT, AGITECH se réserve le droit d’exiger pour les
prestations restant à effectuer un paiement préalable ou des sûretés, à défaut de quoi AGITECH a le droit de résilier le contrat avec effet
immédiat, et ce, sans être tenu de ce fait pour responsable du dommage qui en résulterait éventuellement.
11.5. Sauf indication contraire, le délai de paiement des factures d’AGITECH est de 30 jours. Toute facture non payée à son échéance
portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux de 12% l’an et sera en outre automatiquement majorée
d’une indemnité forfaitaire de 10% à titre de clause pénale avec un minimum de 50€.
11.6. Le défaut de paiement d’une facture autorise AGITECH à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement
intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise.
11.7. AGITECH peut assister le CLIENT dans le cadre d’une demande de subsides (ex : Chèques Entreprises, Brussels Hub, CII en France, etc)
visant à couvrir partiellement les services prestés par AGITECH. AGITECH n’est nullement responsable de l’issue d’une demande de
subsides. Le paiement des prestations d’AGITECH ne peut en aucun cas être conditionné à l’obtention des subsides demandés.
A défaut pour le CLIENT de respecter ses obligations contractuelles, reprises notamment à l’article 6
des présentes conditions générales, AGITECH notifiera au CLIENT, par écrit, les manquements constatés. A défaut pour le CLIENT de
mettre fin à ses manquements dans le délai de 15 jours à dater de l’envoi du courrier recommandé, le contrat entre AGITECH et le
CLIENT sera résolu de plein droit par le seul fait de la signification de la volonté de AGITECH au CLIENT par écrit.
En cas de résolution d’un contrat de type « Fixed Price » et « Time Sheet », le CLIENT sera redevable, de plein droit et sans autre mise
en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 35% du montant du contrat hors taxe (ou du solde), à titre de manque à gagner, sans
préjudice du droit d’AGITECH de revendiquer le paiement des prestations déjà effectuées par AGITECH.
En cas de résolution d’un contrat de type « Project Pack » ou « Support Pack », le montant déjà payé par le Client demeurera
intégralement acquis à AGITECH à titre d’indemnité.
En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie
qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire ses engagements, rompre la convention, en annuler ou
suspendre l’exécution, sans qu’elle ne soit tenue de payer une quelconque indemnité. A titre d’exemples et sans être exhaustif,
seront considérés par les parties comme des cas de force majeure: épidémie, pandémie, danger de guerre, guerre civile, grève, lock-
out, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficulté en approvisionnement en énergie, restriction ou
disposition imposée par les autorités, d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel.
Les rapports contractuels sont régis suivant les principes et les dispositions du droit
belge. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement
judiciaire du siège social d’AGITECH.
Les données à caractère personnel relatives au CLIENT sont reprises dans les banques de données de
AGITECH qui est responsable du traitement. Le CLIENT marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par
AGITECH, à des fins d’administration, de prospection commerciale ou de marketing, ainsi que pour l’exécution du contrat, la réalisation
d’études de marchés ou d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services.
Le client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à :
Le CLIENT a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données
inexactes. Le CLIENT adresse à cette fin un e-mail à : info@agitech.io
La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales)
convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses
restant intégralement valables.